Conseil Municipal

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Jeudi 24 mars, 19 h 30, mairie, 15, rue Nationale, Landévant.

mairie
ORDRE DU JOUR :

– Affectation du résultat cumulé de la section fonctionnement exercice 2015.
– Taux d’imposition 2 016,
– S
ubventions et cotisations 2016.
– CAF : signature Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018.
Foyer d’Armor : garantie d’emprunts,
– Réseau eaux pluviales : marché de travaux,
– Réaménagement restaurant scolaire : marchés de travaux.
– Ecole Sainte-Marie : convention 2 016 participation frais de fonctionnement.  -Personnel communal : modification tableau effectifs.
– Plan local d’urbanisme : modification simplifiée n° 1, modification du droit de préemption urbain.

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