Simplification pour la sortie de territoire des mineurs

republique francaise

A partir du 1er janvier 2013, les mairies et les préfectures n’auront plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents.

Un mineur pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union Européenne, passeport hors Union Européenne).

Cependant pour assurer leur protection, deux procédures administratives sont prévues :

– L’interdiction de sortie du territoire (IST)

– L’opposition à la sortie du territoire (OST)

Pour obtenir plus d’informations,  renseignez vous sur le site www.interieur.gouv.fr

 

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