Jurés d’Assises

Tirage au sort de 6 électeurs mercredi 18 avril 2018  à 10h00 à la Mairie, la séance est ouverte au public.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort, qui font partie de la cour d’assises. Ils participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes.

Personnes pouvant être jurés

Conditions

Peut être juré toute personne qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • être de nationalité française,
  • avoir au moins 23 ans,
  • savoir lire et écrire en français,
  • ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de jurés.

Les jurés qui forment le jury de jugement sont choisis après plusieurs tirages au sort.

Liste préparatoire

Le maire de chaque commune tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, plusieurs personnes âgées de plus de 23 ans.

Le maire avertit ces personnes qu’elles ont été tirées au sort.

Il transmet la liste au greffe de la cour d’assises concernée, qui compile toutes les listes de son ressort.

Liste annuelle

Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises se réunit pour :

  • exclure les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être juré,
  • se prononcer sur les demandes de dispense qui lui sont soumises,
  • procéder à un nouveau tirage au sort et établir ainsi la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.

Les listes sont communiquées aux mairies.

Les maires sont chargés d’alerter la cour d’assises de toute survenance de décès, d’incapacité ou d’incompatibilité parmi les personnes retenues.

Liste de session

Pour chaque session d’assises, les présidents de tribunal de grande instance et de la Cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle :

  • 35 jurés pour former la liste de session,
  • 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.

Les jurés titulaires et suppléants sont ensuite convoqués par le greffier de la cour d’assises.

Ils ont l’obligation de répondre à la convocation.

Constitution du jury

Pour chaque affaire, chaque juré de la liste de session est appelé en audience publique et une carte portant son nom est déposée dans une urne.

Il est alors procédé à un ultime tirage au sort.

À chaque nom sortant de l’urne, l’accusé (ou son avocat), puis l’avocat général, récusent ou non le juré (c’est-à-dire le refusent ou non), sous réserve de respecter les limites imposées dans le nombre de récusations possibles. Les motifs de récusation ne peuvent pas être exposés.

Les premiers jurés non récusés (au nombre de 6 en premier ressort et 9 en appel) forment le jury de jugement, après avoir prêté serment.

Des jurés supplémentaires sont tirés au sort, pour pouvoir remplacer les jurés subitement empêchés.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site http://vosdroits.service-public.fr

 

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Chasse aux œufs et carnaval

Ce week-end Pascal sera l’occasion de plusieurs animations à Landévant, espérons que le mauvais temps ne vienne pas gâcher la fête…

 

     samedi 31 mars, les enfants des écoles maternelles et élémentaires sont attendus à 10h45 sur le parking près du stade pour une grande chasse aux œufs au Parc de Kergaud.

   A 16h00, le rendez-vous est fixé cette fois sur le parking de la salle polyvalente pour le traditionnel carnaval. Vous y êtes tous invités, déguisés bien sur !!

VENEZ NOMBREUX

Marche blanche en hommage aux victimes

Marche blanche
en hommage aux victimes
de Trèbes et de Carcassonne

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Rendez-vous devant la Mairie vendredi 30 mars à 19h00.

Le circuit emprunté sera le suivant :  – Départ de la Mairie, rue Nationale,  Rue de l’église, Rue saint Nicolas, Rue du Parc des sports, arrivée devant la gendarmerie.
Marche suivie d’une allocution de M Le Maire.

Vente de roses au départ et de bougies à l’arrivée au profit d’associations.

Marche à l’initiative d’un collectif de bénévoles d’associations Landévantaises.

 

Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 26 mars 2018
19h30 en Mairie

Ordre du jour :

Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement, exercice 2017, taux d’imposition communaux 2018,
budget primitif 2018, subventions 2018.
Communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique : présentation et avis sur le rapport de mutualisation.
Syndicat départemental d’Énergies du Morbihan : révision des statuts, lotissement et rue de Parc-Lann : cession à la commune de la voirie et intégration dans le domaine public.
Lotissements du Murio : cession à la commune de la voirie et des réseaux et intégration de la voirie dans le domaine public.
Informations diverses.

Atelier pièges à frelons asiatiques

SAMEDI 24 MARS 2018
de 10h00 à 12h00
au Rez-de-chaussée de la Maison des Associations

Image

ATELIER DE FABRICATION DE PIEGES
POUR LES FRELONS ASIATIQUES

Ouvert à tous – atelier gratuit
Apporter des bouteilles en plastique.
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Méliscènes 2018

Événement festif, dédié à la marionnette, au théâtre d’objets et aux formes animées, Méliscènes  fête cette année ses 18 ans.

Le festival se déplace à Landévant et vous propose

Dimanche 18 mars à  17H00 à la salle polyvalente

Mise à l’index

Conte et théâtre d’objet (Cie Le 7e Tiroir). 

Deux adolescentes, l’une vit dans un pavillon, l’autre dans une caravane.
Elles se cherchent, se détestent, s’envient, se rencontrent, s’attirent, se fuient, se marquent à vie…
Mises à l’index est une invitation à penser l’exil intérieur de chacun, en créant des images à travers les mots et le théâtre d’objet qui rappelle les jeux secrets de l’enfance.

Dès 7 ans.

Billetterie sur place
Tarif unique : 6 €.

 

Rappel : Recensement de la population

RECENSEMENT DE LA POPULATION
du 18 janvier au 17 février 2018


Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Il fournit des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement…
C’est grâce à ces données que les projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés.

Un petit rappel pour les personnes n’ayant pas encore fait leur déclaration sur Internet : vous avez jusqu’au samedi 17 février inclus pour faire la déclaration en ligne.

* Pour les personnes qui préfèrent le questionnaire papier, n’oubliez pas de le remplir rapidement afin que l’agent recenseur puisse le récupérer au plus vite. Vous pouvez également le déposer en Mairie .

La réponse aux questionnaires du recensement est obligatoire. En contrepartie de cette obligation, les réponses aux questions sont confidentielles, toutes les statistiques produites étant anonymes. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Merci à tous pour votre implication. 

Conseil Municipal

Conseil Municipal
Jeudi 1er février 2018
19H00 – Mairie


ORDRE DU JOUR :

École primaire publique : rythmes scolaires rentrée 2018-2019.
Voirie lotissements du Murio : compensation financière pour non-réalisation de travaux.
Budget communal : autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018.

Descente aux lampions

DESCENTE AUX LAMPIONS

Samedi 13 janvier 2018
Rassemblement devant la Mairie à partir de 17h30

Animation organisée par la commission culture et communication de Landévant.

Action de solidarité, les bénéfices réalisés seront intégralement reversés à l’Association « Les Blouses roses » qui œuvre en faveur des personnes hospitalisées.

Vœux de Municipalité 2018

Vendredi 5 janvier 2018
Salle des sports
19h00